Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-en-Vercors

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-en-Vercors ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-en-Vercors ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Julien-en-Vercors ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Julien-en-Vercors ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Julien-en-Vercors ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Julien-en-Vercors pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Julien-en-Vercors.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Julien-en-Vercors. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Julien-en-Vercors un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-en-Vercors prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Julien-en-Vercors et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Julien-en-Vercors et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

La mairie de Saint-Julien-en-Vercors est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Julien-en-Vercors ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Saint-Julien-en-Vercors : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une extension de la maison...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Julien-en-Vercors ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.