Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-d'Onay

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-d'Onay : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Laurent-d'Onay ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Laurent-d'Onay.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Laurent-d'Onay. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Laurent-d'Onay gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Laurent-d'Onay ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Saint-Laurent-d'Onay ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Laurent-d'Onay.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Laurent-d'Onay ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Laurent-d'Onay. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Laurent-d'Onay comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Laurent-d'Onay ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Laurent-d'Onay, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Laurent-d'Onay, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.