Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-en-Royans

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-en-Royans

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Laurent-en-Royans doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Laurent-en-Royans, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Laurent-en-Royans ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Laurent-en-Royans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-en-Royans : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Laurent-en-Royans, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Laurent-en-Royans comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Laurent-en-Royans ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration de travaux à Saint-Laurent-en-Royans : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Laurent-en-Royans ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Laurent-en-Royans qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Laurent-en-Royans a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Laurent-en-Royans ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Laurent-en-Royans. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Laurent-en-Royans ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Laurent-en-Royans, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.