6 363 habitants
La ville de Saint-Marcel-lès-Valence compte 6 363 habitants.
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0 monuments protégés
La ville de Saint-Marcel-lès-Valence contient 0 monuments protégés.
Zones protégées
Aucune zone de la ville de Saint-Marcel-lès-Valence n'est protégée.
Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marcel-lès-Valence ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Marcel-lès-Valence.
Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.
Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Marcel-lès-Valence, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.
Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.
On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.
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Cadastre : | 26313000AA0413 |
PLU : | Non |
Zone : | U |
ABF : | Non |
Difficultés à obtenir une autorisation
3/5 |
Le cadastre de la ville de Saint-Marcel-lès-Valence est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Marcel-lès-Valence est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Marcel-lès-Valence.
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