Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Martin-en-Vercors

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-en-Vercors ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Martin-en-Vercors. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d'urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-en-Vercors, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors : définition

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Martin-en-Vercors.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Martin-en-Vercors, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Martin-en-Vercors ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.