Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Eygues

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Eygues

Commencer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maurice-sur-Eygues doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Eygues ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Saint-Maurice-sur-Eygues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Eygues : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Maurice-sur-Eygues qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Eygues : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Maurice-sur-Eygues. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Maurice-sur-Eygues ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Maurice-sur-Eygues ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Eygues : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).