Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-sur-Savasse

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-sur-Savasse

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Michel-sur-Savasse est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Michel-sur-Savasse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Michel-sur-Savasse concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Michel-sur-Savasse ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Michel-sur-Savasse, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Michel-sur-Savasse ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Michel-sur-Savasse pourra également vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Saint-Michel-sur-Savasse ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Saint-Michel-sur-Savasse) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Michel-sur-Savasse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Michel-sur-Savasse ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Michel-sur-Savasse

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Michel-sur-Savasse

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Michel-sur-Savasse. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Michel-sur-Savasse étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.