Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nazaire-en-Royans

Autorisation urbanisme Saint-Nazaire-en-Royans : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Nazaire-en-Royans ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d'urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Nazaire-en-Royans ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Nazaire-en-Royans est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Nazaire-en-Royans. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Nazaire-en-Royans, tout comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Nazaire-en-Royans

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire-en-Royans : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Nazaire-en-Royans. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Nazaire-en-Royans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Nazaire-en-Royans ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Nazaire-en-Royans.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire-en-Royans ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Nazaire-en-Royans, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...