Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nazaire-le-Désert

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire-le-Désert facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Nazaire-le-Désert est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Nazaire-le-Désert

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Nazaire-le-Désert et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Nazaire-le-Désert ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Nazaire-le-Désert. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Nazaire-le-Désert un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Nazaire-le-Désert ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Nazaire-le-Désert.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Nazaire-le-Désert

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Nazaire-le-Désert ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire-le-Désert ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Nazaire-le-Désert. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Nazaire-le-Désert ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Nazaire-le-Désert. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Nazaire-le-Désert à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Nazaire-le-Désert ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Nazaire-le-Désert

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.