Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-lès-Romans

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Paul-lès-Romans

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Paul-lès-Romans ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Paul-lès-Romans : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Paul-lès-Romans, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Paul-lès-Romans ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Saint-Paul-lès-Romans ?

Dans la ville de Saint-Paul-lès-Romans, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Mairie de Saint-Paul-lès-Romans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Paul-lès-Romans, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Paul-lès-Romans

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Paul-lès-Romans. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Paul-lès-Romans étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Paul-lès-Romans, tout comme dans les autres communes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Paul-lès-Romans facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Paul-lès-Romans ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Paul-lès-Romans pourra également vous le procurer.