Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thomas-en-Royans

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thomas-en-Royans

Commencer des travaux importants peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Thomas-en-Royans doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Thomas-en-Royans ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Thomas-en-Royans.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thomas-en-Royans en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Thomas-en-Royans, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Thomas-en-Royans.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Thomas-en-Royans pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Thomas-en-Royans et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Thomas-en-Royans

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Thomas-en-Royans ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Saint-Thomas-en-Royans : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Thomas-en-Royans. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Thomas-en-Royans ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Thomas-en-Royans qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Thomas-en-Royans gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Thomas-en-Royans, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Saint-Thomas-en-Royans, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.