Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vallier

Autorisation d'urbanisme à Saint-Vallier : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Vallier ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Vallier.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Vallier ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Vallier. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Vallier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vallier : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Vallier, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Vallier : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Vallier ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Vallier ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Vallier.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Vallier ?

À Saint-Vallier comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Vallier, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Saint-Vallier, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À Saint-Vallier, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Vallier ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vallier étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.