Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans

Autorisation d'urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans : à connaître avant le début de vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Sainte-Eulalie-en-Royans : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Sainte-Eulalie-en-Royans. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Sainte-Eulalie-en-Royans ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Sainte-Eulalie-en-Royans et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sainte-Eulalie-en-Royans, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sainte-Eulalie-en-Royans. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Sainte-Eulalie-en-Royans un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.