Tout savoir sur l’urbanisme à Savasse

Votre autorisation d'urbanisme à Savasse : informations utiles

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Savasse est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Savasse

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Savasse ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Savasse ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Savasse ?

À la mairie de Savasse, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Savasse ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Savasse, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Savasse dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Savasse.

Est-il possible de bâtir sans permis à Savasse ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Savasse. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Savasse peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Savasse ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de Savasse ?

Un service d’urbanisme à Savasse comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.