Tout savoir sur l’urbanisme à Serves-sur-Rhône

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Serves-sur-Rhône

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Serves-sur-Rhône ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Serves-sur-Rhône.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Serves-sur-Rhône ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Serves-sur-Rhône ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serves-sur-Rhône ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Serves-sur-Rhône. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Où trouver le plan cadastral de Serves-sur-Rhône ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Serves-sur-Rhône.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Serves-sur-Rhône et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Serves-sur-Rhône ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Serves-sur-Rhône

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Serves-sur-Rhône, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Serves-sur-Rhône ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Serves-sur-Rhône étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.