Tout savoir sur l’urbanisme à Solérieux

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Solérieux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Solérieux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Solérieux.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Solérieux. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Solérieux ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Solérieux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Solérieux ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Solérieux. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Solérieux

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Solérieux ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Solérieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de Solérieux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Solérieux. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Solérieux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Solérieux, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Solérieux et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.