Tout savoir sur l’urbanisme à Val-Maravel

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Val-Maravel ?

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Val-Maravel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Val-Maravel ?

C'est le service d'urbanisme de Val-Maravel qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Val-Maravel un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Val-Maravel qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Val-Maravel et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Val-Maravel ?

Rendez-vous à la mairie de Val-Maravel pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de Val-Maravel peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Val-Maravel ou dans une autre commune du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Val-Maravel.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Val-Maravel ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Val-Maravel

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Val-Maravel ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Val-Maravel vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Val-Maravel, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).