Tout savoir sur l’urbanisme à Valaurie

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Valaurie ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Valaurie ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Service urbanisme de la mairie de Valaurie : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Valaurie. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Valaurie qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Valaurie à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Valaurie ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Valaurie ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Valaurie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Valaurie

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Valaurie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Valaurie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Valaurie et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Valaurie et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Valaurie ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire Valaurie : quel délai d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Valaurie ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Valaurie, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.