Tout savoir sur l’urbanisme à Valence

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Valence

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Valence est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Valence.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Valence n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Valence ?

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Valence, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Valence, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Service d'urbanisme Valence : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à Valence comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Valence étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Peut-on construire sans permis de construire à Valence ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Autorisations d’urbanisme à Valence : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Valence : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Valence, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Valence : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Valence.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.