Tout savoir sur l’urbanisme à Valherbasse

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Valherbasse

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Valherbasse ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Valherbasse ?

À Valherbasse, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Valherbasse ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Valherbasse ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Valherbasse : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Valherbasse. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Valherbasse

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Valherbasse

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Valherbasse. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Valherbasse assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Valherbasse ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Il est possible, à Valherbasse et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Valherbasse ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Valherbasse en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Valherbasse pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé.

J'habite à Valherbasse, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Valherbasse, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.