Tout savoir sur l’urbanisme à Vassieux-en-Vercors

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Vassieux-en-Vercors

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vassieux-en-Vercors ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Vassieux-en-Vercors.

Plan Local d'Urbanisme à Vassieux-en-Vercors : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vassieux-en-Vercors : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Vassieux-en-Vercors pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vassieux-en-Vercors

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vassieux-en-Vercors. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Vassieux-en-Vercors gère toutes les autorisations d’urbanisme.

J'habite à Vassieux-en-Vercors, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vassieux-en-Vercors ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vassieux-en-Vercors à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Vassieux-en-Vercors propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vassieux-en-Vercors

À Vassieux-en-Vercors comme ailleurs, il sera nécessaire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Vassieux-en-Vercors ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Vassieux-en-Vercors pourra également vous le procurer.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vassieux-en-Vercors

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Vassieux-en-Vercors : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.