Tout savoir sur l’urbanisme à Vaunaveys-la-Rochette

L'autorisation d'urbanisme à Vaunaveys-la-Rochette : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaunaveys-la-Rochette ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vaunaveys-la-Rochette ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Vaunaveys-la-Rochette, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Vaunaveys-la-Rochette peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Vaunaveys-la-Rochette qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Vaunaveys-la-Rochette un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vaunaveys-la-Rochette ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Vaunaveys-la-Rochette ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Vaunaveys-la-Rochette, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vaunaveys-la-Rochette ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Vaunaveys-la-Rochette propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vaunaveys-la-Rochette ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vaunaveys-la-Rochette

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...