Tout savoir sur l’urbanisme à Villefranche-le-Château

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Villefranche-le-Château

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villefranche-le-Château ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Villefranche-le-Château ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Villefranche-le-Château, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Villefranche-le-Château

C'est le service d'urbanisme de Villefranche-le-Château qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villefranche-le-Château ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Villefranche-le-Château. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Villefranche-le-Château ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villefranche-le-Château ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villefranche-le-Château, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villefranche-le-Château ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Villefranche-le-Château : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.