Tout savoir sur l’urbanisme à Volvent

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Volvent

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Volvent ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Volvent

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Volvent, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Missions et intérêt du service d'urbanisme de Volvent

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Volvent. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Volvent ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Volvent et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Volvent.

Est-ce que la mairie de Volvent peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Volvent ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Volvent ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Volvent ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Volvent, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Volvent ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Volvent : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.