Tout savoir sur l’urbanisme à Brioude

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Brioude

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brioude ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

J'ai un projet à Brioude, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Autorisations d’urbanisme à Brioude : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Brioude

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...

Plan cadastral à Brioude : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Brioude.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Brioude comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brioude ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Brioude. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brioude ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Brioude pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Brioude et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Brioude ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Brioude ?

C'est le service d'urbanisme de Brioude qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.