Tout savoir sur l’urbanisme à Annecy

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Annecy ?

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Annecy ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Annecy pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Annecy

Le service d’urbanisme à Annecy comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Annecy un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Annecy a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Annecy, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Annecy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Annecy. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Annecy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Annecy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Annecy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Annecy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Annecy en fait bien sûr partie.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Annecy : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Annecy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un projet de travaux à Annecy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...