Tout savoir sur l’urbanisme à Passy

Votre autorisation d'urbanisme à Passy : renseignements utiles

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Passy est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Passy ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Passy, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Passy ?

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Passy, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Passy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Passy ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Passy est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

À Passy, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Passy

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Passy et en France d'une manière générale. Il est possible, à Passy et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Passy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Passy n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Passy ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Passy, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Passy propose un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...