Tout savoir sur l’urbanisme à Grenoble

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grenoble

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Grenoble ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Grenoble facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Grenoble ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie en fonction des zones composant la commune en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Grenoble

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Grenoble, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Travaux à déclarer à Grenoble

À Grenoble, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Grenoble ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Grenoble, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Grenoble accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Grenoble ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Grenoble est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Grenoble comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Grenoble

À Grenoble, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Grenoble pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Grenoble : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).