Tout savoir sur l’urbanisme à Seyssins

Déposer une autorisation d'urbanisme à Seyssins

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Seyssins doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme de Seyssins : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Seyssins. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Seyssins étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Seyssins ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Seyssins ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Seyssins, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Seyssins. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Est-ce que la mairie de Seyssins peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Seyssins et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Seyssins comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Seyssins ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Seyssins ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Seyssins ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Seyssins ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Seyssins

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.