Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaulme

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à La Chaulme

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chaulme ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de La Chaulme, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de La Chaulme peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de La Chaulme ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Chaulme ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Chaulme ?

Le service d’urbanisme à La Chaulme comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de La Chaulme étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Chaulme, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chaulme

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chaulme : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Chaulme, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que La Chaulme dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de La Chaulme.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de La Chaulme ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.