Tout savoir sur l’urbanisme à Haute-Rivoire

L'autorisation d'urbanisme à Haute-Rivoire : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Haute-Rivoire ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Haute-Rivoire ?

À la mairie de Haute-Rivoire, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Se rendre à la mairie de Haute-Rivoire pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Haute-Rivoire

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Haute-Rivoire ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Haute-Rivoire

C'est le service d'urbanisme de Haute-Rivoire qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à Haute-Rivoire prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Haute-Rivoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Haute-Rivoire, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Haute-Rivoire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Haute-Rivoire, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Haute-Rivoire : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Haute-Rivoire pourra aussi vous le fournir.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.