Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Lyon : ce qu'il faut comprendre

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lyon doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Question 2

Où trouver le plan cadastral de Lyon ?

Accepted Answer

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 3

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation varie selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Question 4

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lyon et en France

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 5

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Lyon

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, une extension de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Question 6

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Lyon

Accepted Answer

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lyon, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Lyon propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Question 7

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lyon ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 8

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lyon ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Question 9

Permis de construire à Lyon : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Lyon et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Lyon et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Question 10

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Lyon et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 11

Autorisations d’urbanisme à Lyon : quels délais ?

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

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