5 425 habitants

5 425 habitants

La ville de Marsannay-la-Côte compte 5 425 habitants.

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3 monuments protégés

La ville de Marsannay-la-Côte contient 3 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Marsannay-la-Côte sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Marsannay-la-Côte

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Marsannay-la-Côte et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c'est le cas à Marsannay-la-Côte.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Marsannay-la-Côte ?

Le service d’urbanisme à Marsannay-la-Côte comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Marsannay-la-Côte un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Marsannay-la-Côte étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Marsannay-la-Côte.

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Marsannay-la-Côte

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

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Cadastre : 21390000BH0135
PLU : Non
Zone : U
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
3/5

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Marsannay-la-Côte

Le cadastre de la ville de Marsannay-la-Côte

Le cadastre de la ville de Marsannay-la-Côte est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Marsannay-la-Côte

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Marsannay-la-Côte est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Marsannay-la-Côte.

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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

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