Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Aubin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Saint-Aubin : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Aubin ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Saint-Aubin vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Aubin. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un projet de travaux à Saint-Aubin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Aubin.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Aubin peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Aubin ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aubin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Aubin : c'est le cas de nombreuses communes.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.