Tout savoir sur l’urbanisme à Morez

L'autorisation d'urbanisme à Morez : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Morez ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Morez ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Morez ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Morez vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Morez : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Morez

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Morez : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Morez, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Morez : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Morez ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Morez qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Morez : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Morez comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Morez à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Morez

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.