Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Pierre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Pierre sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Travaux à déclarer à Saint-Pierre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Pierre ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Pierre. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Pierre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Saint-Pierre délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Saint-Pierre. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Pierre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Pierre, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.