Tout savoir sur l’urbanisme à Marcy

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Marcy

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marcy ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Marcy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Marcy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai un projet à Marcy, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Marcy ?

À Marcy, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Marcy

Le service d’urbanisme à Marcy comme dans d'autres villes sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Marcy un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Marcy gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marcy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Marcy

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marcy ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marcy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Marcy accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Où trouver le plan cadastral de Marcy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Marcy ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Marcy : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...