Tout savoir sur l’urbanisme à Savianges

Déposer une autorisation d'urbanisme à Savianges

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Savianges doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Savianges comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Savianges concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Savianges et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Travaux à déclarer à Savianges

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Savianges ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Savianges étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Est-il possible de bâtir sans permis à Savianges ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Savianges, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Savianges : quels délais ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Savianges ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Savianges, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Savianges : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Savianges ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Savianges pourra également vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...