Tout savoir sur l’urbanisme à Bellechaume

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bellechaume

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bellechaume ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Bellechaume : quels délais ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Bellechaume : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bellechaume. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bellechaume ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bellechaume, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Consultation du plan cadastral de Bellechaume : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bellechaume ?

Le service d’urbanisme à Bellechaume comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bellechaume prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bellechaume comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Bellechaume peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Bellechaume n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Bellechaume : quelles sont mes obligations ?

À Bellechaume, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bellechaume, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.