Tout savoir sur l’urbanisme à Chantepie

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chantepie

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chantepie ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chantepie pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Chantepie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Chantepie : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Chantepie. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chantepie ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chantepie.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Chantepie et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chantepie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chantepie en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Chantepie. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Chantepie, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chantepie

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chantepie

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Chantepie

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Chantepie délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.