Tout savoir sur l’urbanisme à Thorigné-Fouillard

Votre autorisation d'urbanisme à Thorigné-Fouillard : informations utiles

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thorigné-Fouillard est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Thorigné-Fouillard

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Thorigné-Fouillard

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Thorigné-Fouillard ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Thorigné-Fouillard) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Domaine d'action du service urbanisme de Thorigné-Fouillard ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Thorigné-Fouillard. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Thorigné-Fouillard ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Thorigné-Fouillard ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Thorigné-Fouillard ou bien le télécharger sur cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thorigné-Fouillard ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Thorigné-Fouillard, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Thorigné-Fouillard : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Thorigné-Fouillard n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Thorigné-Fouillard

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...