Tout savoir sur l’urbanisme à Arpheuilles

L'autorisation d'urbanisme à Arpheuilles : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arpheuilles ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Arpheuilles

C'est le service d'urbanisme de Arpheuilles qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Arpheuilles : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Arpheuilles, ainsi que dans les autres communes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Arpheuilles, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Arpheuilles : où l'effectuer ?

Le dépôt se fait à la mairie de Arpheuilles. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arpheuilles ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Arpheuilles. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Arpheuilles ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Arpheuilles ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Arpheuilles ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...