Tout savoir sur l’urbanisme à Augy-sur-Aubois

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Augy-sur-Aubois

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Augy-sur-Aubois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle aide demander à la mairie de Augy-sur-Aubois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Augy-sur-Aubois ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Augy-sur-Aubois. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Augy-sur-Aubois ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Augy-sur-Aubois vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Augy-sur-Aubois ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Augy-sur-Aubois et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Augy-sur-Aubois ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Augy-sur-Aubois, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Augy-sur-Aubois

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

J'ai un projet à Augy-sur-Aubois, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Augy-sur-Aubois ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Augy-sur-Aubois

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.