Tout savoir sur l’urbanisme à Beddes

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Beddes ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Beddes ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

J'habite à Beddes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Beddes : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Beddes, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Beddes ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Beddes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Beddes ?

À la mairie de Beddes, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Beddes ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Beddes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Beddes dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Beddes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Beddes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de Beddes : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Beddes qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Beddes un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.