Tout savoir sur l’urbanisme à Berry-Bouy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Berry-Bouy facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Berry-Bouy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Berry-Bouy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Berry-Bouy, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Berry-Bouy

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Berry-Bouy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme à Berry-Bouy

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Berry-Bouy, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Berry-Bouy ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Berry-Bouy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Mairie de Berry-Bouy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Berry-Bouy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Berry-Bouy et en France d'une manière générale. Il est possible, à Berry-Bouy et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Berry-Bouy : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Berry-Bouy ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Berry-Bouy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Berry-Bouy, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Berry-Bouy

À Berry-Bouy, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).