Tout savoir sur l’urbanisme à Brinay

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Brinay ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brinay ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brinay ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Brinay. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Brinay

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Brinay : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Brinay ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Brinay, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Brinay ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Brinay

C'est le service d'urbanisme de Brinay qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Brinay comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Brinay ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Brinay.