Tout savoir sur l’urbanisme à Bussy

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Bussy

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bussy ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bussy ?

Le délai d'instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bussy ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bussy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan Local d'Urbanisme à Bussy : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Bussy. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Bussy ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bussy ?

Un service d’urbanisme à Bussy comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Bussy gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Bussy et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bussy concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bussy ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.