Tout savoir sur l’urbanisme à Charentonnay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Charentonnay

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charentonnay doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Autorisations d’urbanisme à Charentonnay : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Charentonnay et en France

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. La législation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Charentonnay

À Charentonnay, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Domaine d'action du service urbanisme de Charentonnay ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Charentonnay. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Charentonnay.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Charentonnay pourra également vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Charentonnay en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Charentonnay pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce que la mairie de Charentonnay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Charentonnay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).