Tout savoir sur l’urbanisme à Charost

Déposer une autorisation d'urbanisme à Charost

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charost est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Charost ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Charost ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Charost, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Charost ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Charost

Dans la ville de Charost, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Charost, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Charost : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Champ d'action du service urbanisme de Charost ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Charost, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle autorisation demander pour un projet à Charost ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.