Tout savoir sur l’urbanisme à Chassy

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chassy

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chassy ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chassy, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Chassy ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Chassy ?

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Chassy, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Chassy, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Chassy.

Un projet de travaux à Chassy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service d'urbanisme de Chassy : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chassy. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Chassy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chassy. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Chassy ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Chassy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.